La gouvernance du projet: la Fondation Privée Hôpital Transfrontalier

de la Cerdagne

La Fondation Privée Hôpital Transfrontalier de la Cerdagne a été constituée le 28 juillet 2006 et est l'organisme chargé d’impulser, de faire le suivi et d’assurer la promotion du projet de l'Hôpital Transfrontalier. C’est par ailleurs aussi l'embryon du futur Consortium interadministratif qui gérera l'Hôpital. Ce Consortium devra être constitué à travers la signature d'un Traité de coopération transfrontalière entre les États espagnol et français.
Le principal objectif de la Fondation est de faire de ce nouvel Hôpital une réalité au service des citoyens de part et d’autre de la frontière. A cette fin, la Fondation effectuera un suivi global du projet, informera les Administrations et veillera au respect du calendrier en élaborant les propositions qui seront nécessaires.

La Fondation réalisera les principales tâches suivantes, détaillées par niveau :

Niveau Structurel :
Suivre et promouvoir les travaux du groupe de professionnels et leur proposition d'avant-projet des besoins.
Veiller à ce que les critères des Administrations française et catalane soient inclus dans l'avant-projet.
Élaborer le cahier des charges administratives régissant l’engagement des travaux de l’Hôpital et le suivi de la situation.

Réseau sanitaire et fonctionnement de l'Hôpital :
Promouvoir un réseau partagé de services sanitaires entre les centres assistanciels français et catalan en promouvant toutes les actions et projets qui le rendent possible : troisième âge, urgences et urgences préhospitalières, attention à l'enfant asthmatique, santé mentale et activité obstétrique, etc.
Dresser le diagnostic des systèmes d'information nécessaires du nouvel Hôpital.Dresser le diagnostic de la situation et des besoins de formation en langues.
Créer le groupe de travail pour les politiques de ressources humaines.
Créer et faire le suivi des travaux réalisés par un groupe de travail sur la participation des médecins de l'attention primaire dans le nouvel Hôpital.

Financement du nouvel Hôpital :
Analyse des sources de financement de l'Union européenne pour les projets transfrontaliers.
Fixer le cadre et les critères de financement de l'Hôpital et constituer le groupe de travail qui définira le plan de financement l'Hôpital.

Communication du projet :
Fixer le cadre et les critères de communication du projet et commander le plan de communication (local, régional, national et international).
Créer les registres et les bases de données nécessaires pour la communication.
Faire le suivi des travaux des grands critères de financement.

Pour effectuer les tâches mentionnées, la Fondation recueillera les travaux effectués jusqu'à cette date et élaborera un Plan d'action 2007 comprenant les objectifs, le budget et les systèmes de contrôle et de suivi que devra approuver le Conseil de la Fondation.
 

Au futur

Le 19 mars 2007 ?on a signé la carte d'intentions pour la création d'un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) qui gouvernera l'hôpital et qui à l'heure actuelle est en phase de signature à niveau des gouvernements étatiques .