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Les instances de gouvernances et leurs représentants
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunira au moins deux fois par an. Il a pour missions de :
- Donner l’orientation générale aux missions du GECT-HC
- Approuver les modes de gestion des services et les règlements internes.
- Proposer les participations financières qui incombent aux partenaires.
- Approuver les comptes annuels, le budget annuel et le bilan.
- Approuver les conditions générales d’accès aux postes de travail et aux fonctions de direction.
- Nommer et de révoquer le secrétaire du conseil d’administration et de la direction du GECT-HC.
- Approuver la convention de création du bureau exécutif et d’en nommer ou d’en révoquer les membres.
- Approuver les accords d’acquisition, de possession, de location, de réclamation, de permutation et d’aliénation des biens meubles et immeubles qui composent son patrimoine.
- Appliquer les accords relatifs aux biens du domaine public affectés au GECT-HC
- Approuver les projets de travaux, d’installations et de services et leur plan de financement
- Approuver les accords de partenariat et tous types d’accords de coopération
- Exercer toutes sortes d’actions pour la défense des droits et des intérêts du GECT-HC
- Fixer le seuil d’engagement des dépenses qui nécessite l’accord explicite du président
- Elargir les activités du GECT-HC dans le respect des présents statuts
- Constituer des commissions ou des comités auxquels des fonctions spécifiques seront attribuées dans leurs domaines de compétences.
- D’approuver la modification des statuts, l’admission de nouvelles entités membres, la séparation des partenaires du GECT-HC ainsi que la dissolution et la liquidation du GECT-HC.
- Toutes les autres missions non attribuées expressément aux autres organes du GECT-HC
- Désigner un organisme d’audit externe indépendant.
Les membres du Conseil d’Administration :
- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d'Occitanie ou son représentant : Mme Monique CAVALIER, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, Président du Conseil d’Administration
- Le Conseiller du Ministère de la Santé ou la personne qu’il délègue : M. Antoni COMIN, Conseiller de la Santé, Vice-président du Conseil d’Administration
- Le Directeur du CATSALUT : M. David ELVIRA.
- M. Josep M. ARGIMON, Directeur Adjoint de CATSALUT
- M. Felip BENAVENT, Chef de Planification et achat de services Région Sanitaire Alt Pirineu i Aran
- M. Angelo CASTELLETTA, Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Pyrénées-Orientales (représentant la CNAMTS)
- M. Jordi CORTADA, Directeur d’Unité de la Région Sanitaire des Hauts Pyrénées et Aran (CATSALUT)
- M. Xavier FAURE, Président du Bureau Exécutif du GECT-HC
- M. Cédric INDJIRDJIAN, Sécrétaire Général des Affaires Régionales de la préfecture de la Région Languedoc-Roussillon
- M. Ramon MOLINER, Président du Conseil Comarcal de la Cerdagne
- M. Albert PIÑEIRA, Maire de Puigcerdá
- Mme Sévèrine SALGADO, Chef de la Division des Affaires Communautaires et Internationales de la Direction de la Sécurité Sociale
- M. Juan Manuel SÁNCHEZ-BUSTAMANTE Représentant du Gouvernement Espagnol à Gérone
- Mme Martine LABORDE-CHIOCCHIA, Sous-directrice de la stratégie et des ressources, à la Sous-direction de la stratégie et des ressources
Sécretariat : M. Felip BENAVENT.
CONSEIL CONSULTATIF
Le Conseil Consultatif peut se réunir avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration. Il est obligatoirement consulté sur les sujets suivants :
- L’organisation territoriale de santé.
- Les orientations budgétaires.
- Ainsi que sur tout sujet que le conseil d’administration lui soumettra.
Les membres du Conseil Consultatif :
- M. François CALVET, Sénateur Maire du Soler, Président du Conseil Consultatif
- M. Jordi ARMENGOL, Membre du Conseil de la Santé de Cerdagne
- M. Michel BOUSSATON, Conseiller Régional du Languedoc-Roussillon
- M. Alfons CASAMAJÓ, Maire de Ger
- M. Marc FERNÀNDEZ, Conseiller municipal de Bellver de Cerdanya
- M. Jean-Jacques FORTUNY, Maire de Bourg-Madame
- Mme Hélène JOSENDE, Conseillère Générale du Canton des Pyrénées Catalanes
- Mme Rose DE MONTELLA, Présidente de l’Association Joseph Sauvy
- M. Domingo MORA, Membre du Conseil de la Santé de Cerdagne
- M. Robert OLIVÉ, Député des Pyrénées Orientales
- Mme Sílvia ORRIOLS, Conseillère de la Maire de Llívia
- M. Joan POUS, Membre du Conseil de la Santé de Cerdagne
- Mme Marta RUFIANDIS, Membre du Conseil de la Santé de Cerdagne
- Mme Fàtima ZANBOT, Conseillère de la Mairie d'Alp
BUREAU EXÉCUTIF
Le Bureau Exécutif a pour fonction de :
- Formuler au conseil d’administration des propositions de programmes d’orientation et les stratégies et plans pluriannuels d’action du GECT-HC
- Approuver sur proposition de la direction la structure organisationnelle du GECT-HC
- Définir le régime des fonctions du personnel et des rémunérations ainsi que les accords et les conventions collectives de travail
- Formuler au conseil d’administration une proposition de nomination du directeur du GECT-HC
- Nommer et révoquer sur proposition de la direction, les titulaires des postes de direction éventuellement créés au sein de la structure organique du GECT-HC
- Réviser et approuver annuellement l’inventaire du patrimoine du GECT-HC
- Approuver la passation de contrats, de travaux, de services et de fournitures et résoudre les questions incidentes à ces contrats
- Opérer en tant qu’organe contractant
- Approuver l’élaboration conjointe de projets ou d’actions communes dans le cadre des programmes et des aides de l’Union Européenne
- Approuver les opérations de crédit
- Etablir les critères d’ordonnancement, des paiements relatifs à la direction du GECT-HC.
- Constituer des commissions ou des comités chargés des fonctions qui leur seront confiées spécifiquement dans leurs domaines de compétences
- Adopter les dispositions et les mesures appropriées pour que le GECT-HC soit organisé au mieux et fonctionne au mieux.
Les membres du Bureau Executif :
- M. Josep M. ARGIMÓN (Président)
- M. Felip BENAVENT
- M. Jordi CORTADA ECHAUZ
- M. Xavier FAURE
- M. Jean Jacques ROMATET
ÉQUIPE DE DIRECTION
La composition actuelle de l'équipe de Direction du GECT - HC est la suivante:
- M. Francesc BONET, Directeur général
- Mme. Carole THIBAUT-JOBE Directeur géneral adjoint
- M. Enric SUBIRATS, Directeur médical
- Mme. Marie José ESTEVA, Directrice des soins
- M. Francesc FABRA, Directeur logistique et des services généraux
- Mme Àngels GUITART, Directrice financière
- Mme Dolors MORA, Directrice informatique