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Les instances de gouvernances et leurs représentants

 

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunira au moins deux fois par an. Il a pour missions de :

  • Donner l’orientation générale aux missions du GECT-HC
  • Approuver les modes de gestion des services et les règlements internes.
  • Proposer les participations financières qui incombent aux partenaires.
  • Approuver les comptes annuels, le budget annuel et le bilan.
  • Approuver les conditions générales d’accès aux postes de travail et aux fonctions de direction.
  • Nommer et de révoquer le secrétaire du conseil d’administration et de la direction du GECT-HC.
  • Approuver la convention de création du bureau exécutif et d’en nommer ou d’en révoquer les membres.
  • Approuver les accords d’acquisition, de possession, de location, de réclamation, de permutation et d’aliénation des biens meubles et immeubles qui composent son patrimoine.
  • Appliquer les accords relatifs aux biens du domaine public affectés au GECT-HC
  • Approuver les projets de travaux, d’installations et de services et leur plan de financement
  • Approuver les accords de partenariat et tous types d’accords de coopération
  • Exercer toutes sortes d’actions pour la défense des droits et des intérêts du GECT-HC
  • Fixer le seuil d’engagement des dépenses qui nécessite l’accord explicite du président
  • Elargir les activités du GECT-HC dans le respect des présents statuts
  • Constituer des commissions ou des comités auxquels des fonctions spécifiques seront attribuées dans leurs domaines de compétences.
  • D’approuver la modification des statuts, l’admission de nouvelles entités membres, la séparation des partenaires du GECT-HC ainsi que la dissolution et la liquidation du GECT-HC.
  • Toutes les autres missions non attribuées expressément aux autres organes du GECT-HC
  • Désigner un organisme d’audit externe indépendant.

Les membres du Conseil d’Administration :

  • Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d'Occitanie ou son représentant : Mme Monique CAVALIER, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, Président du Conseil d’Administration
  • Le Conseiller du Ministère de la Santé ou la personne qu’il délègue : M. Antoni COMIN, Conseiller de la Santé, Vice-président du Conseil d’Administration
  • Le Directeur du CATSALUT : M. David ELVIRA.
  • M. Josep M. ARGIMON, Directeur Adjoint de CATSALUT
  • M. Felip BENAVENT, Chef de Planification et achat de services Région Sanitaire Alt Pirineu i Aran
  • M. Angelo CASTELLETTA, Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Pyrénées-Orientales (représentant la CNAMTS)
  • M. Jordi CORTADA, Directeur d’Unité de la Région Sanitaire des Hauts Pyrénées et Aran (CATSALUT)
  • M. Xavier FAURE, Président du Bureau Exécutif du GECT-HC
  • M. Cédric INDJIRDJIAN, Sécrétaire Général des Affaires Régionales de la préfecture de la Région Languedoc-Roussillon
  • M. Ramon MOLINER, Président du Conseil Comarcal de la Cerdagne
  • M. Albert PIÑEIRA, Maire de Puigcerdá
  • Mme Sévèrine SALGADO, Chef de la Division des Affaires Communautaires et Internationales de la Direction de la Sécurité Sociale
  • M. Juan Manuel SÁNCHEZ-BUSTAMANTE Représentant du Gouvernement Espagnol à Gérone
  • Mme Martine LABORDE-CHIOCCHIA, Sous-directrice de la stratégie et des ressources, à la Sous-direction de la stratégie et des ressources

Sécretariat : M. Felip BENAVENT.

CONSEIL CONSULTATIF

Le Conseil Consultatif peut se réunir avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration. Il est obligatoirement consulté sur les sujets suivants :

  • L’organisation territoriale de santé.
  • Les orientations budgétaires.
  • Ainsi que sur tout sujet que le conseil d’administration lui soumettra.

Les membres du Conseil Consultatif :

  • M. François CALVET, Sénateur  Maire du Soler, Président du Conseil Consultatif
  • M. Jordi ARMENGOL,  Membre du Conseil de la Santé de Cerdagne
  • M. Michel BOUSSATON, Conseiller Régional du Languedoc-Roussillon
  • M. Alfons CASAMAJÓ, Maire de Ger
  • M. Marc FERNÀNDEZ, Conseiller municipal de Bellver de Cerdanya
  • M. Jean-Jacques FORTUNY, Maire de Bourg-Madame
  • Mme Hélène JOSENDE, Conseillère Générale du Canton des Pyrénées Catalanes
  • Mme Rose DE MONTELLA, Présidente de l’Association Joseph Sauvy
  • M. Domingo MORA, Membre du Conseil de la Santé de Cerdagne
  • M. Robert OLIVÉ, Député des Pyrénées Orientales
  • Mme Sílvia ORRIOLS, Conseillère de la Maire de Llívia
  • M. Joan POUS, Membre du Conseil de la Santé de Cerdagne
  • Mme Marta RUFIANDIS, Membre du Conseil de la Santé de Cerdagne
  • Mme Fàtima ZANBOT, Conseillère de la Mairie d'Alp

 

BUREAU EXÉCUTIF

Le Bureau Exécutif a pour fonction de :

  • Formuler au conseil d’administration des propositions de programmes d’orientation et les stratégies et plans pluriannuels d’action du GECT-HC
  • Approuver sur proposition de la direction la structure organisationnelle du GECT-HC
  • Définir le régime des fonctions du personnel et des rémunérations ainsi que les accords et les conventions collectives de travail
  • Formuler au conseil d’administration une proposition de nomination du directeur du GECT-HC
  • Nommer et révoquer sur proposition de la direction, les titulaires des postes de direction éventuellement créés au sein de la structure organique du GECT-HC
  • Réviser et approuver annuellement l’inventaire du patrimoine du GECT-HC
  • Approuver la passation de contrats, de travaux, de services et de fournitures et résoudre les questions incidentes à ces contrats
  • Opérer en tant qu’organe contractant
  • Approuver l’élaboration conjointe de projets ou d’actions communes dans le cadre des programmes et des aides de l’Union Européenne
  • Approuver les opérations de crédit
  • Etablir les critères d’ordonnancement, des paiements relatifs à la direction du GECT-HC.
  • Constituer des commissions ou des comités chargés des fonctions qui leur seront confiées spécifiquement dans leurs domaines de compétences
  • Adopter les dispositions et les mesures appropriées pour que le GECT-HC soit organisé au mieux et fonctionne au mieux.

Les membres du Bureau Executif :

  • M. Josep M. ARGIMÓN (Président)
  • M. Felip BENAVENT 
  • M. Jordi CORTADA ECHAUZ
  • M. Xavier FAURE 
  • M. Jean Jacques ROMATET

 

ÉQUIPE DE DIRECTION

La composition actuelle de l'équipe de Direction du GECT - HC est la suivante:

  • M. Francesc BONET, Directeur général
  • M. Francis DÉCOUCUT, Directeur géneral adjoint
  • M. Enric SUBIRATS, Directeur médical
  • Mme. Marie José ESTEVA, Directrice des soins
  • M. Francesc FABRA, Directeur logistique et des services généraux
  • Mme Àngels GUITART, Directrice financière
  • Mme Dolors MORA, Directrice informatique