Depuis 2001 à ce jour

2001
Convention hospitalière entre l’Hôpital de Puigcerdà et le Centre Hospitalier de Perpignan (CHP) pour la prise en charge des patients français relevant de l’urgence régulée par le centre 15 du CHP.

2003
Lancement de l’étude de faisabilité de la création d’un hôpital commun transfrontalier dans le cadre de l’Eurorégion (Protocole d’accord entre la Généralitat de Catalogne et le Conseil Régional du Languedoc-Roussillon signé le 10 janvier à Perpignan) et d’un appel à projet Interreg III avec comme partenaire chef de file le Conseil régional de Languedoc-Roussillon et partenaires associés l’Agence Régionale de l'Hospitalisation Languedoc-Roussillon, le Service Catalan de la Santé (CatSalut) et la Fondation privée Hôpital de Puigcerdà (FHP).

Création d'un Comité Technique de Suivi, essentiellement composé des techniciens santé et d'experts, et d'un Comité de Pilotage ayant force de décision, composé comme suit :

 

Partie française

Partie catalane

Le Conseil Régional du Languedoc Roussillon Le Conseil Général des Pyrénées Orientales Le Préfet du Département L’Agence Régionale de l'Hospitalisation Languedoc Roussillon La Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées Orientales (66) Les caisses d'Assurance Maladie Élus (députés, maires et sénateurs) Représentant du Centre Hospitalier de Perpignan (CHP) L'ordre des medecins

Le Département de Santé de la Généralitat Le Département de Présidence de la Généralitat Le Département Économie et Finances de la Généralitat Le Service Catalan de la Santé et la Région Sanitaire Hautes Pyrénées et Val d’Aran La Mairie de Puigcerdà Le Conseil régional de la Cerdagne

Au mois d'avril, convention de tiers payant signée entre la FHP et les caisses d'assurance maladie françaises pour garantir le remboursement de la prise en charge des patients relevant de la convention hospitalière de 2001.


2004
Pendant le mois de novembre se sont tenues deux réunions du Comité Technique entre l'ARH, le CatSalut et l'FHP à Barcelone et Montpellier pour lancer les études complémentaires d’ordre juridique et financier.


2005
Après la signature de la déclaration d’intentions et afin d'adapter le Gouvernement du Projet aux nécessités opérationnelles de son développement, les Administrations compétentes en santé s’organisent comme suit :

Comité de Direction Stratégique du Projet (haut niveau décisionnel des Administrations)

Comité de Direction Technique (haut niveau technique)

Direction opérationnelle

Le 14 janvier, le Comité de Pilotage qui se tient au conseil général des Pyrénées orientales prend acte de l’avancement des études complémentaires dans le domaine juridique et financier et décide de solliciter les ministères de santé respectifs pour préciser la suite des opérations.

Des mois de février à octobre, parallèlement à la préparation de la signature d’un protocole d’accord entre nos autorités de santé, le projet suit son cours dans sa partie technique avec notamment la préparation d’un premier plan fonctionnel et le lancement d’un concours d’idées.

Le 17 octobre, a lieu la signature de la Déclaration conjointe d'intention sur la coopération dans le domaine de l’accès aux soins de proximité pour les patients en Cerdagne et Capcir, entre Monsieur Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités, et Madame Geli, consellera de Sanitat de la Généralitat de Catalogne.

En novembre et décembre, le concours d'idées est lancé et géré en partenariat franco-catalan. Le cabinet catalan gagne le concours et a en charge l’élaboration du projet architectural.


2006
Le Comité de Direction du projet formé par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (DHOS), l'ARH, le Département de Santé et le CatSalut réunis le 10 janvier à Barcelone et le 4 avril à Paris valident le plan de travail 2006-2008.

Sur le plan institutionnel, il s’agit d’avancer sur la préparation de l’accord cadre intergouvernemental qui seul permettra une assise juridique suffisante pour réaliser le projet et pour valider les grandes orientations financières, médicales et de prise en charge du projet.

Sur le plan fonctionnel et professionnel, il s’agit, parallèlement au projet architectural, de préciser le projet médical et de soins dans le cadre d’une démarche participative (ensemble des professionnels) et d’une politique d’information et de communication à la hauteur des enjeux.

Constitution de la Fondation Privée Hôpital Transfrontalier de la Cerdagne

Photos :

La Fondation Privée Hôpital Transfrontalier de la Cerdagne est chargée d’impulser, de faire le suivi et d’assurer la promotion du projet. Cette Fondation est l'embryon qui permettra de créer plus tard le Consortium Interadministratif, avec la participation des administrations sanitaires française et catalane, qui gérera l'Hôpital.

Le Conseil se compose d’un Président et de douze membres désignés en fonction de leur situation et expérience dans le domaine de la santé et, en particulier, dans le domaine de la gestion de projets de collaboration transfrontalière et de l'attention assistancielle hospitalière. Leur mandat aura une durée maximale de quatre ans et pourra être renouvelé indéfiniment.

Les membres qui composent le Conseil de la Fondation sont :
Président : M. Josep Maria Sabaté. Directeur du Service Catalan de la Santé.

Les 12 membres :

• M. Jean Castex. Directeur de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins du ministère des Solidarités et de la Santé de la République Française.
• M. Joan Planella. Maire de Puigcerdà.
• Mme Catherine Dardé. Directrice de l'Agence régionale de l'hospitalisation du Languedoc-Roussillon.
• M. Ramon Pujol. Gérant de la Région Sanitaire Hautes Pyrénées et Aran du Service Catalan de la Santé.
• M. François Calvet. Député de la République française des Pyrénées Orientales.
• M. Enric Mayolas. Chef du Bureau des Relations Internationales du Département de Santé de la Généralité de Catalogne.
• M. Joan Pous. Maire de Bellver de la Cerdanya et Président du Conseil régional de la Cerdagne.
• M. Guy Nicolas. Conseiller du directeur de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins du ministère des Solidarités et de la Santé de la République française.
• M. Pere Tort. Conseiller de la Mairie de Puigcerdà.
• M. Ramon Serra. Conseiller de la Mairie de Puigcerdà.
• M. Joan Guinot. Conseiller de la Mairie de Puigcerdà.

On a désigné une Commission permanente formée par les membres du Conseil, MM. Mayolas et Nicolas, ainsi que par M. Pierre Beuf, sous-directeur de l'ARH du Languedoc-Roussillon et M. Xavier Conill, chef du Secrétariat technique du Service Catalan de la Santé et secrétaire de la Fondation.

On a désigné une Co-direction du projet qui sera formée par :

• Mme Cristina Rodríguez, conseillère de la DHOS et de l'ARH.
• M. Jordi Boix, directeur de la Fondation Hôpital de Puigcerdà.

2007

La Conférence de l’EUREGIO « Cross-Border Activities - Good Practice for Better Health » (Activités transfrontalières – Bonnes pratiques pour l’amélioration de la santé) tenue à Düsseldorf les 5 et 6 mars, a reconnu le Projet Hôpital Commun Transfrontalier de la Cerdagne comme un exemple de qualité dans la gestion et direction d’une initiative de ce genre, étant donné son intérêt du point de vue de la reconnaissance d’un besoin de la population de la Cerdagne, en raison de l’implication de différentes administrations et de sa vocation européiste.



19 de març de 2007: Signature d'une charte d’intentions pour la création d’un Groupement européen de coopération territoriale (GECT).

M. Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités, et Mme Marina Géli, ministre de la Santé de la Généralité de Catalogne, ont signé à Puigcerdà une charte d’intentions par laquelle les deux administrations s’engagent à créer un Groupement européen de coopération territoriale ayant fonction d’instrument juridique interadministratif pour la gouvernabilité et la gestion du futur hôpital commun transfrontalier de la Cerdagne.

Cette charte d’intentions établit les principales bases du futur GECT, auquel, outre les deux administrations signataires, les autres administrations régionales et municipales participeront et seront représentées.

Parmi les accords adoptés, il convient de signaler les suivants :

• Une participation à l’organe de gouvernement du GECT des administrations partenaires à hauteur de 40 % pour la République française et de 60 % pour les administrations publiques catalanes.
• Un régime de financement du projet et de contributions économiques respectant la proportion ci-dessus.
• La structure de l’organe de gouvernement à constituer (conseil de direction, présidence, vice-présidences, commission exécutive et gérance).
• Le régime d’adoption d’accords.
  

 

Vous pouvez obtenir davantage de renseignements sur la figure juridique du GECT sur le site web de l’Union européenne.