Accessibilité

L'Hôpital de Cerdagne s'est engagé à rendre son site Web accessible conformément au décret royal 1112/2018, du 7 septembre, sur l'accessibilité des sites Web et des applications pour les appareils mobiles du secteur public (ci-après, le décret royal 1112/2018, du 7 septembre).

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à www.hcerdanya.eu

Conformité

Ce site Web est partiellement conforme au décret royal 1112/2018 du 7 septembre. Les exceptions et les aspects non conformes sont énumérés ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu suivant n'est pas accessible en raison du non-respect du décret royal 1112/2018, du 7 septembre:

  • Cette déclaration d'accessibilité n'inclut pas les barrières aux pages externes même si elles font partie du processus de navigation.
  • Certains contenus manquent de balisage sémantique approprié. (critère 1.3.1 des WCAG 2.1).
  • Le contraste entre les éléments textuels et non textuels avec le fond peut également être insuffisant pour certains utilisateurs malvoyants (critères 1.4.3 et 1.4.11 des WCAG 2.1).
  • Le redimensionnement du texte peut entraîner le chevauchement de certains contenus (critère 1.4.4 des WCAG 2.1).
  • Modifier l'espacement des textes peut être insuffisant pour certains utilisateurs (critère 1.4.12 des WCAG 2.1).
  • Certaines étiquettes visibles peuvent être manquantes pour certains contrôles de formulaire (critère 3.2.2 des WCAG 2.1).
  • Le validateur automatique du W3C Consortium signale les erreurs dans le code HTML et les feuilles de style CSS (critère 4.1.1 des WCAG 2.1).

Préparation de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été préparée le 30 mars 2022.

La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été l'audit externe d'accessibilité réalisé par le cabinet de conseil en accessibilité web TOTHOMweb.

Dernière révision de la déclaration: 30/03/2022

Observations et coordonnées

Les communications peuvent être faites sur les exigences d'accessibilité (article 10.2.a du décret royal 1112/2018), via la boîte de contact(ELIMINAR) suivante.

Par exemple:

  • Signaler toute violation possible par ce site Web.
  • Transmettre d'autres difficultés d'accès au contenu.
  • Faire toute autre demande ou suggestion d'amélioration concernant l'accessibilité du site Web.

Les communications seront reçues et transférées par la Direction générale des services aux citoyens, du Département de la vice-présidence, de l'économie et des finances de la Generalitat de Catalunya, en tant qu'unité responsable de l'accessibilité du Web dans la Communauté autonome.

Demandes d'information et réclamations accessibles

Pour faire des demandes d'informations accessibles et des réclamations (article 12 du décret royal 1112/2018), vous devez accéder à la procédure "Contenu accessible sur le web" et suivre la procédure "Demander des informations accessibles ou déposer une réclamation".

Toute personne physique ou morale peut formuler des réclamations concernant le respect des exigences du décret royal 1112/2018 et demander des informations relatives à des contenus exclus du champ d'application de ce règlement.

Les demandes et les plaintes sont enregistrées conformément aux exigences établies par la loi 39/2015 du 1er octobre sur la procédure administrative commune des administrations publiques.

Procédure de demande

La procédure de candidature prévue à l'article 13 du décret royal 1112/2018 peut être initiée dans la procédure "Contenu accessible sur le web" via la modalité "Réclamer une candidature".

Si, une fois qu'une demande d'information accessible ou une réclamation a été faite, celle-ci a été rejetée, vous n'êtes pas d'accord avec la décision prise ou la réponse n'est pas conforme aux exigences de l'article 12.5 du RD 1112/2018, vous pouvez introduire une réclamation pour

  • connaître et opposer les motifs du rejet
  • demander l'adoption de mesures appropriées en cas de désaccord avec la décision prise
  • indiquez les raisons pour lesquelles vous considérez que la réponse ne répond pas aux exigences requises.

Une réclamation peut également être initiée si 20 jours ouvrables se sont écoulés sans réponse.

L'engagement de l'Hôpital Cerdagne envers l'accessibilité:

Le site Web de l'Hôpital de Cerdagne a été construit dans le but de faciliter l'accès universel à tous ceux qui le consultent, quelles que soient leurs capacités, physiques, sensorielles ou intellectuelles, et le contexte technique d'utilisation de la manière dont ils le font (type d'appareil, logiciel, connexion vitesse, conditions environnementales, etc.).

Par conséquent, nous travaillons dans le but d'adapter l'ensemble du site aux recommandations du World Wide Web W3C Consortium afin de supprimer les barrières qui entravent l'accès à l'information et à la communication. Ces recommandations sont précisées dans les directives d'accessibilité du site Web des WCAG 2.1.

L'engagement de l'Hôpital Cerdagne est de respecter le niveau de conformité "Double-A" (AA), tel qu'exigé par les administrations publiques européennes et nationales.

La directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 fixe les règles requises des États membres pour garantir que tous les sites internet et applications mobiles du secteur public, quel que soit le dispositif utilisé pour y accéder, respectent les exigences d'accessibilité définies dans la norme EN 301 549 v2.1.2 (août 2018), des exigences d'accessibilité appropriées pour les marchés publics de produits et services TIC en Europe.

La norme EN 301 549 v2.1.2 est principalement basée sur les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1, d'août 2018. Plus précisément, le niveau AA doit être respecté. Cependant, la norme comporte également d'autres exigences supplémentaires, obligatoires et conditionnelles.

La directive est obligatoire mais pas directement applicable, donc au niveau de l'État, un décret royal a été élaboré qui développe au moins le champ d'application et les exigences. La transposition de l'État est le décret royal 1112/2018, du 7 septembre, sur l'accessibilité des sites Web et des applications pour les appareils mobiles du secteur public.